Revenus et fortune France–Thaïlande
La France et la Thaïlande sont liées par une convention fiscale qui répartit l'imposition des revenus entre les deux pays. La Thaïlande n'applique pas d'impôt sur la fortune, alors que la France conserve l'impôt sur la fortune immobilière pour ses résidents.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention du 27 décembre 1974, applicable à l'impôt sur le revenu.
La convention répartit le pouvoir d'imposition selon la nature des revenus (immeubles, bénéfices d'entreprise, dividendes, intérêts, redevances, pensions) et prévoit des taux plafonds de retenue à la source sur certains revenus mobiliers. La double imposition est éliminée par un crédit d'impôt accordé par l'État de résidence, correspondant à l'impôt effectivement payé dans l'autre État.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
La Thaïlande impose ses résidents sur les revenus de source thaïlandaise et, sous conditions, sur certains revenus étrangers rapatriés, selon un barème progressif.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Résidents thaïlandais | Imposition des revenus de source thaïlandaise et, sous conditions, des revenus étrangers rapatriés |
| Non-résidents | Imposition des seuls revenus de source thaïlandaise |
| Dividendes et intérêts | Retenue à la source, taux plafonné par la convention |
| Résidents français | Barème progressif sur le revenu mondial |
| Crédit d'impôt | Imputation de l'impôt thaïlandais sur l'impôt français, dans la limite de l'impôt français correspondant |
| Prélèvements sociaux | Applicables en France selon l'affiliation du contribuable |
3. Les plus-values
- Les plus-values immobilières réalisées sur des biens situés en Thaïlande sont imposables en Thaïlande.
- Les plus-values sur valeurs mobilières thaïlandaises peuvent être soumises à une imposition locale selon les règles internes thaïlandaises, sous réserve des dispositions conventionnelles applicables.
- Un résident français qui transfère sa résidence fiscale hors de France peut être soumis à l'exit tax sur les plus-values latentes de ses titres.
- La France impose les plus-values mondiales de ses résidents fiscaux, avec un crédit d'impôt pour l'impôt thaïlandais déjà supporté.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Non — la Thaïlande n'applique pas d'impôt général sur la fortune des personnes physiques.
En l'absence d'impôt sur la fortune en Thaïlande, seule la France peut imposer le patrimoine par le biais de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les résidents français sont imposés sur leur patrimoine immobilier mondial, y compris en Thaïlande, au-delà du seuil applicable ; les non-résidents ne sont imposés que sur leurs biens immobiliers français. Les personnes qui s'installent en France après avoir résidé à l'étranger peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de cinq ans sur leurs biens immobiliers situés hors de France.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale s'apprécie selon le droit interne de chaque État puis, en cas de conflit, selon les critères conventionnels habituels : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel et nationalité. Le droit thaïlandais retient notamment un critère de présence physique de cent quatre-vingts jours ou plus au cours de l'année pour caractériser la résidence fiscale.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Les immeubles situés en Thaïlande et les revenus locatifs qu'ils procurent sont imposables en Thaïlande, étant précisé que la propriété foncière directe par des personnes étrangères y est encadrée par des règles spécifiques du droit local. Un résident fiscal français doit déclarer ces revenus en France et bénéficie d'un crédit d'impôt destiné à éviter la double imposition.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, dividendes et intérêts de source thaïlandaise perçus par un résident français doivent être déclarés en France, avec imputation d'un crédit d'impôt représentatif de l'impôt thaïlandais. Tout compte détenu en Thaïlande doit être signalé à l'administration fiscale française au moyen du formulaire n° 3916.
La convention franco-thaïlandaise, bien qu'ancienne, continue d'encadrer la répartition de l'imposition des revenus entre les deux États. L'absence d'impôt sur la fortune en Thaïlande laisse l'IFI français comme seule imposition patrimoniale à considérer pour un résident français détenant des biens immobiliers thaïlandais.
7. Questions fréquentes
Existe-t-il une convention fiscale France–Thaïlande sur le revenu ?
Oui, la convention du 27 décembre 1974. Elle répartit l'imposition des revenus entre les deux États et prévoit un crédit d'impôt pour limiter la double imposition.
La Thaïlande impose-t-elle la fortune ?
Non, il n'existe pas d'impôt général sur la fortune en Thaïlande. Un résident français reste néanmoins soumis à l'impôt sur la fortune immobilière en France sur son patrimoine immobilier mondial.
Comment sont imposés les loyers perçus en Thaïlande par un résident français ?
Ils sont imposables en Thaïlande, puis déclarés en France où un crédit d'impôt permet d'éviter la double imposition.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.