L'entreprise peut être individuelle, exercée par l'intermédiaire de sociétés, notamment Holding. Qu'elles soient opérationnelles, patrimoniale ou immobilières, les sociétés ont toutes des spécificité, notamment fiscale. Chaque étape de la vie d'une entreprise est importante : dès la constitution, avec le choix de la structure, la fiscalité, à la transmission, notamment au travers d'un pacte Dutreil. L'étude accompagne dirigeants et actionnaires dans la constitution et l'évolution de leurs structures, en coordination avec leurs conseils fiscaux et financiers, mais également les particuliers dans la constitution de sociétés patrimoniales (SCI, SARL de famille, etc.).
La création d'une holding patrimoniale ou d'une société civile de portefeuille répond à des objectifs précis — transmission, gouvernance, optimisation — qui doivent être clarifiés avant toute rédaction statutaire.
Nous travaillons de concert avec les experts-comptables et avocats fiscalistes afin d'assurer la cohérence d'ensemble du montage et sa robustesse au regard des évolutions législatives.
Définition précise de la finalité patrimoniale et opérationnelle de la structure.
Choix de la forme sociale, du régime fiscal et de la gouvernance.
Statuts, pacte d'associés, conventions de compte courant.
Assemblées, cessions de titres, opérations sur capital.
