Revenus et fortune France–Japon
La France et le Japon sont liés par une convention fiscale relativement récente dans sa version en vigueur, qui organise la répartition d'imposition des revenus entre les deux pays. Le Japon n'applique pas d'impôt général sur la fortune, à la différence de la France qui conserve son IFI.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention modernisée par un avenant entré en vigueur en 2019, qui actualise les règles applicables aux dividendes, intérêts et redevances ainsi qu'aux échanges d'informations.
La convention fixe des règles de partage de l'imposition selon la catégorie de revenus : immobilier dans l'État de situation, salaires en principe dans l'État d'exercice de l'activité, pensions selon des règles spécifiques. La double imposition est éliminée par crédit d'impôt ou exonération avec taux effectif selon les catégories. Les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances sont plafonnées par la convention, à des taux réduits par rapport aux taux de droit interne, avec des exonérations possibles selon la nature du bénéficiaire.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
Le Japon applique un impôt national sur le revenu progressif, complété par un impôt local, ce qui aboutit à une pression fiscale globale comparable dans ses grandes lignes à celle observée dans d'autres pays développés.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème national | Impôt progressif par tranches, complété par un impôt local additionnel selon la préfecture |
| Revenus fonciers | Imposables selon les règles japonaises de détermination du revenu locatif net |
| Dividendes et intérêts | Soumis en principe à une retenue à la source, à un taux qui peut différer selon le type de revenu |
| Salaires et pensions | Imposables selon la source du revenu et le statut de résidence du bénéficiaire |
| Cotisations sociales | Système de sécurité sociale japonais distinct des prélèvements sociaux français |
3. Les plus-values
- Les plus-values immobilières réalisées au Japon sont en principe imposables au Japon, avec des taux qui peuvent varier selon la durée de détention du bien.
- Les plus-values sur valeurs mobilières japonaises suivent un régime propre au Japon, distinct du régime français de taxation forfaitaire ou au barème.
- L'exit tax française peut s'appliquer en cas de transfert de domicile fiscal vers le Japon lorsque le contribuable détient des participations significatives, sous conditions de seuils.
- Certains régimes d'exonération ou d'abattement japonais liés à la résidence principale ou à la durée de détention peuvent réduire la charge fiscale locale.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Non, le Japon n'applique pas d'impôt annuel sur la fortune comparable à l'IFI français, même si des droits de succession et de donation existent par ailleurs.
L'IFI français ne vise que le patrimoine immobilier net dépassant le seuil légal. Les non-résidents ne sont imposables que sur leurs biens immobiliers situés en France. Un contribuable qui revient s'installer en France après une expatriation peut, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cinq ans pour ses biens détenus hors de France.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale se détermine selon le droit interne de chaque État puis, en cas de conflit, selon les critères de l'article 4 de la convention : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, puis nationalité. Le droit japonais distingue par ailleurs plusieurs catégories de résidents selon la durée de séjour, ce qui influence l'assiette imposable localement.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Un immeuble situé au Japon reste imposable au Japon, tant pour les revenus locatifs que pour une éventuelle plus-value de cession, quelle que soit la résidence fiscale du propriétaire. Un immeuble français demeure de son côté imposable en France selon les règles de droit commun.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, titres et contrats d'assurance détenus au Japon par un résident fiscal français doivent en principe être déclarés à l'administration française, notamment via le formulaire 3916, quelle que soit leur imposition effective au Japon.
La convention franco-japonaise, modernisée récemment, apporte une sécurité juridique appréciable, notamment sur les retenues à la source. L'absence d'impôt sur la fortune au Japon contraste avec le maintien de l'IFI français sur l'immobilier situé en France.
7. Questions fréquentes
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et le Japon ?
Oui, une convention ancienne a été modernisée par un avenant entré en vigueur en 2019, qui actualise notamment les règles relatives aux dividendes, intérêts et redevances ainsi qu'à la coopération administrative entre les deux pays.
Un résident français doit-il déclarer ses comptes bancaires japonais ?
Oui, en principe, tout compte détenu à l'étranger par un résident fiscal français doit être déclaré à l'administration fiscale française, notamment via le formulaire 3916, indépendamment de son imposition effective au Japon.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.