Revenus et fortune France–Hongrie
La France et la Hongrie sont liées par une convention fiscale qui répartit le droit d'imposer les principaux revenus entre les deux États membres de l'Union européenne. La Hongrie n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention du 28 avril 1980, toujours en vigueur, qui organise la répartition d'imposition des principaux revenus et prévoit des mécanismes d'élimination de la double imposition.
La convention attribue l'imposition des revenus immobiliers à l'État de situation du bien et encadre l'imposition des salaires, pensions, dividendes, intérêts et redevances. La double imposition est éliminée par crédit d'impôt ou exonération avec taux effectif selon les catégories concernées. Les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances sont plafonnées par la convention, en deçà des taux de droit interne hongrois.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
La Hongrie applique un impôt sur le revenu à taux proportionnel unique, l'un des plus simples d'Europe, complété par des cotisations sociales spécifiques.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Taux proportionnel | Impôt sur le revenu appliqué à taux unique pour la majorité des catégories de revenus des personnes physiques |
| Revenus fonciers | Imposables selon les règles hongroises de détermination du revenu locatif net, avec abattement forfaitaire possible |
| Dividendes et intérêts | Soumis en principe à une retenue à la source à taux forfaitaire |
| Salaires et pensions | Imposables selon la source du revenu et le statut de résidence du bénéficiaire |
| Prélèvements sociaux | Cotisations sociales hongroises spécifiques, sans équivalent direct des prélèvements sociaux français |
3. Les plus-values
- Les plus-values immobilières réalisées en Hongrie sont en principe imposables en Hongrie, avec un mécanisme d'abattement dégressif selon la durée de détention du bien.
- Les plus-values sur valeurs mobilières hongroises suivent un régime distinct, souvent à taux proportionnel, différent du régime français.
- L'exit tax française peut s'appliquer en cas de transfert de domicile fiscal vers la Hongrie lorsque des participations significatives sont détenues, sous conditions de seuils.
- Les plus-values sur biens français restent en principe imposables en France selon les règles de droit commun applicables aux non-résidents.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Non, la Hongrie n'applique pas d'impôt général sur la fortune, ce qui la distingue du régime français de l'IFI.
L'IFI français ne vise que le patrimoine immobilier net des résidents français dépassant le seuil légal, ainsi que l'immobilier français détenu par des non-résidents. Une personne revenant s'installer en France après une expatriation en Hongrie peut, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cinq ans sur ses biens détenus hors de France au titre de l'IFI.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale s'apprécie d'abord selon le droit interne de chaque État, puis, en cas de double résidence, selon les critères de l'article 4 de la convention : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, puis nationalité, appliqués successivement.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Un immeuble situé en Hongrie reste imposable localement, tant pour les revenus locatifs que pour une éventuelle plus-value de cession, sous réserve des abattements liés à la durée de détention. Un immeuble français demeure imposable en France selon les règles de droit commun.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, titres et contrats détenus en Hongrie par un résident fiscal français doivent en principe être déclarés à l'administration française, notamment via le formulaire 3916, indépendamment de leur imposition effective localement.
La convention franco-hongroise offre un cadre relativement simple compte tenu du taux proportionnel unique appliqué par la Hongrie et des abattements progressifs sur les plus-values immobilières selon la durée de détention. L'absence d'impôt sur la fortune localement n'exonère pas les résidents français de l'IFI sur leur immobilier situé en France.
7. Questions fréquentes
Comment est calculé l'impôt sur le revenu en Hongrie ?
La Hongrie applique en principe un taux proportionnel unique à la majorité des catégories de revenus des personnes physiques, ce qui diffère du barème progressif français. Des cotisations sociales spécifiques s'ajoutent selon la nature du revenu perçu.
Les plus-values immobilières sont-elles réduites avec le temps en Hongrie ?
Oui, le droit hongrois prévoit en principe un abattement dégressif sur la plus-value imposable selon la durée de détention du bien avant sa cession. Les modalités précises doivent être vérifiées au moment de la vente, car elles peuvent évoluer.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.