Revenus et fortune France–Brésil
La France et le Brésil sont liés par une convention fiscale ancienne, dont l'application pratique nécessite une vigilance particulière compte tenu des spécificités du droit fiscal brésilien. Le Brésil n'applique pas d'impôt fédéral général sur la fortune à ce jour.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention datant de 1971, toujours en vigueur, qui organise la répartition d'imposition des principaux revenus entre les deux États.
La convention prévoit l'imposition des revenus immobiliers dans l'État de situation du bien et encadre l'imposition des salaires, pensions, dividendes, intérêts et redevances. La double imposition est éliminée en principe par crédit d'impôt selon les catégories de revenus visées par la convention. Les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances sont plafonnées par la convention, mais les taux internes brésiliens peuvent rester élevés pour certaines catégories non couvertes ou pour des montages spécifiques.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
Le Brésil applique un impôt sur le revenu progressif pour les résidents, avec des règles particulières pour les non-résidents, souvent soumis à une retenue à la source forfaitaire sur leurs revenus de source brésilienne.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème résidents | Impôt progressif par tranches sur le revenu mondial des résidents fiscaux brésiliens |
| Revenus fonciers | Imposables au Brésil selon les règles locales de détermination du revenu locatif net |
| Dividendes et intérêts | Régime fiscal brésilien spécifique, avec des règles différentes selon la nature du revenu et le statut du bénéficiaire |
| Non-résidents | Retenue à la source forfaitaire fréquente sur les revenus de source brésilienne |
| Prélèvements sociaux | Système de cotisations sociales brésilien distinct du modèle français |
3. Les plus-values
- Les plus-values immobilières réalisées au Brésil sont en principe imposables au Brésil, selon un barème propre au droit fiscal brésilien qui peut différer sensiblement du régime français.
- Les non-résidents cédant un bien immobilier au Brésil sont en principe soumis à une imposition spécifique sur la plus-value réalisée, dont le taux peut varier selon le montant.
- L'exit tax française peut s'appliquer en cas de transfert de domicile fiscal vers le Brésil lorsque des participations significatives sont détenues, sous conditions de seuils et de durée de détention.
- Les plus-values sur valeurs mobilières françaises restent en principe imposables en France selon les règles de droit commun applicables aux non-résidents.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Non, à la date de rédaction, le Brésil n'a pas mis en œuvre d'impôt fédéral général sur la fortune, bien que la Constitution brésilienne en prévoie le principe depuis longtemps sans loi d'application effective.
L'IFI français vise le patrimoine immobilier net des résidents français dépassant le seuil légal, ainsi que l'immobilier français détenu par des non-résidents. Une personne revenant s'installer en France après une expatriation au Brésil peut, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cinq ans sur ses biens détenus hors de France.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale s'apprécie d'abord selon le droit interne de chaque État, puis, en cas de double résidence, selon les critères de l'article 4 de la convention : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, puis nationalité, appliqués successivement.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Un immeuble situé au Brésil reste imposable localement, tant pour les revenus locatifs que pour une éventuelle plus-value de cession, quelle que soit la résidence du propriétaire. Un immeuble français demeure imposable en France selon les règles de droit commun applicables aux résidents et non-résidents.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, titres et contrats détenus au Brésil par un résident fiscal français doivent en principe être déclarés à l'administration française, notamment via le formulaire 3916, indépendamment de leur imposition effective au Brésil, où les contrôles de changes et déclarations spécifiques peuvent également s'appliquer localement.
La convention franco-brésilienne, ancienne, reste opérante mais couvre imparfaitement certaines situations modernes, ce qui justifie une vérification attentive au cas par cas. L'absence d'impôt fédéral sur la fortune au Brésil ne dispense pas d'anticiper l'IFI français sur l'immobilier situé en France.
7. Questions fréquentes
Le Brésil applique-t-il un impôt sur la fortune ?
Non, à la date de rédaction, aucun impôt fédéral général sur la fortune n'est effectivement appliqué au Brésil, malgré un principe constitutionnel ancien resté sans loi d'application. La situation peut néanmoins évoluer et mérite d'être vérifiée régulièrement.
Comment sont imposées les plus-values immobilières entre la France et le Brésil ?
Une plus-value réalisée sur un immeuble situé au Brésil est en principe imposable au Brésil selon son droit interne, tandis qu'un immeuble situé en France reste imposable en France. La convention fiscale bilatérale permet en principe d'éviter une double imposition par voie de crédit d'impôt.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.