Revenus et fortune France–Italie
La France et l'Italie disposent d'une convention fiscale de longue date couvrant l'impôt sur le revenu, tandis que l'Italie applique des impôts spécifiques sur les biens détenus à l'étranger qui se distinguent d'un impôt général sur la fortune. Les résidents doivent également composer avec le régime italien attractif destiné aux nouveaux résidents.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention du 5 octobre 1989, relative aux impôts sur le revenu et à la prévention de l'évasion fiscale.
La convention franco-italienne du 5 octobre 1989 répartit le droit d'imposer selon la nature des revenus et prévoit des mécanismes d'élimination de la double imposition combinant crédit d'impôt et exonération avec taux effectif selon les catégories concernées. Les dividendes, intérêts et redevances de source italienne versés à un résident français peuvent supporter une retenue à la source plafonnée par la convention, imputable en France. La clause de résidence de l'article 4 permet de trancher les situations de double domiciliation.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
Un résident fiscal français est en principe imposé en France sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux de source italienne, sous réserve des mécanismes conventionnels.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème progressif | Barème par tranches en France (IRPEF en Italie, barème progressif comparable) |
| Revenus fonciers italiens | Imposables en Italie, avec élimination de la double imposition en France |
| Dividendes et intérêts | Retenue à la source italienne plafonnée par convention, imputable sur l'impôt français |
| Régime des nouveaux résidents italiens | Régime forfaitaire optionnel pour certains contribuables transférant leur résidence en Italie |
| Prélèvements sociaux | Prélèvements sociaux français applicables sauf affiliation à un régime de sécurité sociale italien |
3. Les plus-values
- La plus-value de cession d'un immeuble situé en Italie est en principe imposable en Italie, avec élimination de la double imposition côté français.
- Les plus-values sur valeurs mobilières relèvent en principe de l'État de résidence du cédant, sous réserve de règles particulières pour certaines participations.
- L'exit tax française peut s'appliquer en cas de transfert de résidence fiscale de France vers l'Italie, sur les plus-values latentes de titres au jour du départ.
- L'Italie propose un régime forfaitaire optionnel pour certains nouveaux résidents fortunés, susceptible de couvrir les revenus et plus-values de source étrangère.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
L'Italie applique des impôts spécifiques sur les immeubles et les actifs financiers détenus à l'étranger par ses résidents (IVIE et IVAFE), distincts d'un impôt général sur la fortune, tandis que la France applique l'IFI limité à l'immobilier.
L'Italie ne connaît pas d'impôt général sur la fortune comparable à l'ancien ISF français, mais impose ses résidents sur la valeur des biens immobiliers détenus à l'étranger (IVIE) et sur celle des actifs financiers détenus à l'étranger (IVAFE), à des taux modérés. En France, l'IFI porte sur le patrimoine immobilier mondial des résidents fiscaux français et sur les seuls biens immobiliers français des non-résidents, au-delà d'un seuil de patrimoine net taxable. Un nouveau résident en France n'ayant pas été fiscalement domicilié dans le pays au cours des cinq années précédentes peut, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire sur ses biens situés hors de France.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale se détermine selon le droit interne de chaque État puis, en cas de double résidence, selon les critères de l'article 4 de la convention : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel et nationalité, examinés successivement.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Les revenus fonciers et plus-values relatifs à un immeuble situé en Italie sont en principe imposables en Italie, la France appliquant les mécanismes conventionnels pour éviter la double imposition de ces mêmes revenus perçus par un résident français.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, dividendes et intérêts de source italienne doivent être déclarés en France par les résidents fiscaux français. Les comptes détenus en Italie doivent figurer sur le formulaire 3916, quel que soit leur solde, de même que les contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes italiens.
La convention franco-italienne offre un cadre relativement stable pour les revenus courants. L'existence de régimes fiscaux attractifs pour les nouveaux résidents en Italie et des impôts spécifiques sur les avoirs détenus à l'étranger justifie une attention particulière lors d'un changement de résidence.
7. Questions fréquentes
L'Italie a-t-elle un impôt sur la fortune comme la France ?
L'Italie n'a pas d'impôt général sur la fortune, mais applique des impôts spécifiques sur les immeubles (IVIE) et les actifs financiers (IVAFE) détenus à l'étranger par ses résidents, à des taux modérés. La France applique de son côté l'IFI, limité au seul patrimoine immobilier.
Comment déclarer un compte bancaire italien en France ?
Un résident fiscal français doit déclarer tout compte détenu en Italie sur le formulaire 3916 joint à sa déclaration de revenus, quel que soit le solde du compte, sous peine de sanctions en cas d'omission.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.