Revenus et fortune France–Géorgie
La France et la Géorgie sont liées par une convention fiscale relative aux impôts sur le revenu. La Géorgie applique un impôt sur le revenu à taux unique et ne connaît ni impôt sur la fortune ni, dans la plupart des cas, d'imposition des plus-values des particuliers.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention du 7 mars 2007, en vigueur depuis 2011, qui couvre les impôts sur le revenu.
La convention franco-géorgienne du 7 mars 2007 répartit le droit d'imposer entre les deux États selon la nature des revenus et prévoit l'échange de renseignements. Pour un résident de France, la double imposition est éliminée en principe par un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant, ou par l'exonération avec taux effectif selon les catégories de revenus. Les dividendes, intérêts et redevances de source géorgienne supportent une retenue à la source plafonnée par la convention, imputable en France. La clause de résidence s'applique en cas de conflit entre les deux administrations.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
Un résident fiscal français est en principe imposé en France sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux de source géorgienne, sous réserve des règles conventionnelles.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème français | Barème progressif par tranches, applicable aux résidents français sur leurs revenus mondiaux |
| Taux géorgien | Impôt sur le revenu à taux unique de 20 % pour les résidents géorgiens |
| Revenus fonciers géorgiens | Imposables en Géorgie en tant qu'État de situation de l'immeuble, avec crédit d'impôt en France |
| Dividendes et intérêts | Retenue à la source géorgienne plafonnée par la convention, imputable sur l'impôt français |
| Pensions de retraite | Le lieu d'imposition dépend de la nature du régime (public ou privé) et des stipulations conventionnelles |
| Prélèvements sociaux | Prélèvements sociaux français dus en principe pour les résidents fiscaux français |
3. Les plus-values
- La plus-value réalisée lors de la vente d'un immeuble situé en Géorgie est en principe imposable dans l'État de situation de l'immeuble ; pour un résident français, elle est également prise en compte en France avec un crédit d'impôt selon la convention.
- En Géorgie, les plus-values immobilières des particuliers sont dans de nombreux cas exonérées ou faiblement taxées ; la France applique son propre régime aux résidents français (abattements pour durée de détention, exonération de la résidence principale).
- Les plus-values sur valeurs mobilières réalisées par un résident français relèvent du prélèvement forfaitaire unique, quelle que soit la localisation du compte.
- Les comptes détenus en Géorgie doivent être déclarés chaque année à l'administration française (formulaire 3916).
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
La Géorgie ne connaît pas d'impôt sur la fortune ; la France applique l'IFI aux résidents français sur leur patrimoine immobilier mondial.
Aucun impôt sur la fortune n'existe en Géorgie. Un résident fiscal français reste soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur l'ensemble de ses biens immobiliers, y compris ceux situés en Géorgie, dès lors que le seuil d'imposition est atteint. Un non-résident n'est soumis à l'IFI que sur ses biens immobiliers situés en France.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale se détermine d'abord selon le droit interne de chaque État (foyer, centre des intérêts économiques, séjour). En cas de double résidence, la convention tranche par une série de critères successifs : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Les loyers d'un immeuble situé en Géorgie perçus par un résident français sont imposables en Géorgie, avec un crédit d'impôt en France. La plus-value de cession suit la même logique. Un immeuble français détenu par un résident géorgien reste imposable en France (revenus fonciers, plus-value, IFI le cas échéant).
Les liquidités et placements financiers
Les revenus de capitaux mobiliers d'un résident français sont imposés en France, même lorsque les comptes sont détenus en Géorgie. Les retenues à la source géorgiennes plafonnées par la convention sont imputables. Les comptes géorgiens doivent être déclarés chaque année (formulaire 3916).
Une convention sur les revenus existe, un taux unique de 20 % en Géorgie et pas d'impôt sur la fortune : pour un résident français, l'essentiel de l'imposition reste français, avec des crédits d'impôt pour les revenus de source géorgienne.
7. Questions fréquentes
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et la Géorgie ?
Oui. La convention du 7 mars 2007, en vigueur depuis 2011, couvre les impôts sur le revenu et organise l'élimination de la double imposition par crédit d'impôt ou exonération avec taux effectif.
La Géorgie prélève-t-elle un impôt sur la fortune ?
Non. La Géorgie ne connaît pas d'impôt sur la fortune. Un résident fiscal français reste toutefois soumis à l'IFI sur son patrimoine immobilier mondial, y compris géorgien.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.