Revenus et fortune France–Colombie
La France et la Colombie sont liées par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu et sur la fortune, la Colombie appliquant par ailleurs un impôt sur le patrimoine dans son droit interne. Ce cumul appelle une attention particulière pour les personnes ayant des liens avec les deux pays.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui, une convention fiscale signée en 2015 encadre l'imposition des revenus et, dans une certaine mesure, de la fortune entre la France et la Colombie.
La convention du 25 juin 2015 répartit le droit d'imposer selon la nature des revenus (salaires, pensions, dividendes, intérêts, redevances, revenus immobiliers) et comporte des stipulations relatives à la fortune, la Colombie appliquant un impôt sur le patrimoine dans son droit interne. Elle prévoit un mécanisme d'élimination de la double imposition, en principe par imputation d'un crédit d'impôt, ainsi que des retenues à la source plafonnées sur les dividendes, intérêts et redevances de source colombienne.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
La Colombie applique un barème progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, fondé sur le principe de l'imposition mondiale des résidents.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème progressif | Tranches applicables au revenu imposable en unités de valeur fiscale |
| Résidents | Imposition sur les revenus mondiaux |
| Non-résidents | Imposition limitée aux revenus de source colombienne, souvent par retenue à la source |
| Critère de résidence | Notamment un seuil de présence physique sur le territoire colombien |
| Convention 2015 | Répartit le droit d'imposer et prévoit un crédit d'impôt |
3. Les plus-values
- Les plus-values immobilières réalisées en Colombie sont en principe imposables dans ce pays, souvent selon un régime distinct du revenu ordinaire (impôt sur les gains occasionnels).
- Les plus-values sur valeurs mobilières suivent un régime spécifique colombien, combiné aux stipulations conventionnelles selon la résidence du cédant.
- L'exit tax française peut s'appliquer en cas de transfert de résidence fiscale de France vers la Colombie, pour les plus-values latentes de certains titres.
- Les non-résidents cédant un bien immobilier en Colombie peuvent être soumis à des obligations déclaratives et de retenue à la source spécifiques.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Oui, la Colombie applique un impôt sur le patrimoine des personnes physiques dont la valeur nette dépasse un certain seuil, qu'elles soient résidentes ou, pour leurs seuls biens colombiens, non-résidentes.
L'impôt colombien sur le patrimoine porte sur la valeur nette des actifs détenus au-delà d'un seuil fixé par la loi, avec des règles de valorisation propres à certains biens. Un résident fiscal français détenant des actifs en Colombie doit examiner l'articulation entre cet impôt et l'impôt sur la fortune immobilière français (IFI), qui ne porte en France que sur les actifs immobiliers, la convention de 2015 pouvant limiter le risque de double imposition sur ce point.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale se détermine selon le droit interne de chaque État, la Colombie retenant notamment un critère de présence physique sur son territoire, puis selon les critères conventionnels en cas de double résidence.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Les immeubles situés en Colombie et les revenus locatifs correspondants sont imposables dans ce pays, quel que soit le lieu de résidence du propriétaire. Un immeuble situé en France reste imposable en France selon le même principe de territorialité.
Les liquidités et placements financiers
Les dividendes et intérêts de source colombienne perçus par un résident français peuvent faire l'objet d'une retenue à la source, en principe imputable en France dans les limites conventionnelles. Les comptes bancaires et contrats d'assurance-vie détenus en Colombie par un résident fiscal français doivent être déclarés en France au moyen du formulaire n° 3916.
La convention de 2015 structure l'imposition des revenus et, partiellement, de la fortune entre la France et la Colombie. Le cumul possible entre l'impôt colombien sur le patrimoine et l'IFI français mérite une attention particulière pour les personnes détenant des actifs dans les deux pays.
7. Questions fréquentes
Existe-t-il une convention fiscale France–Colombie ?
Oui, la convention du 25 juin 2015 régit l'imposition des revenus et comporte des stipulations relatives à la fortune, avec un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
La Colombie impose-t-elle la fortune ?
Oui, la Colombie applique un impôt sur le patrimoine des personnes physiques dont la valeur nette dépasse un certain seuil. Les résidents français concernés doivent vérifier l'articulation de cet impôt avec l'IFI français et avec la convention fiscale de 2015.
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