Revenus et fortune France–Australie
La France et l'Australie appliquent une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, dans un contexte géographique et fiscal éloigné qui rend la question de la résidence particulièrement importante. L'Australie n'applique pas d'impôt général sur la fortune, à la différence de la France qui conserve l'IFI sur l'immobilier.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention du 20 juin 2006, relative à l'impôt sur le revenu, qui a modernisé l'ancienne convention de 1976.
La convention franco-australienne du 20 juin 2006 répartit le droit d'imposer entre les deux États selon la nature des revenus et prévoit des mécanismes d'élimination de la double imposition combinant crédit d'impôt et exonération selon les catégories concernées. Les dividendes, intérêts et redevances de source australienne versés à un résident français peuvent supporter une retenue à la source plafonnée par la convention, imputable en France.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
Un résident fiscal français est imposé en France sur ses revenus mondiaux, y compris de source australienne, sous réserve des mécanismes conventionnels d'élimination de la double imposition.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème progressif | Barème par tranches en France ; barème progressif comparable en Australie |
| Revenus fonciers australiens | Imposables en Australie, avec élimination de la double imposition en France |
| Dividendes et intérêts | Retenue à la source australienne plafonnée par convention, imputable sur l'impôt français |
| Superannuation | Régime de retraite australien dont le traitement fiscal en France nécessite une analyse spécifique lors des versements |
| Prélèvements sociaux | Prélèvements sociaux français applicables sauf affiliation à un régime de sécurité sociale australien |
3. Les plus-values
- La plus-value de cession d'un immeuble situé en Australie est en principe imposable en Australie, avec élimination de la double imposition côté français.
- Les plus-values sur valeurs mobilières relèvent en principe de l'État de résidence du cédant, sous réserve de règles particulières applicables à certains actifs australiens.
- L'exit tax française peut s'appliquer à un contribuable transférant sa résidence fiscale de France vers l'Australie, sur les plus-values latentes de titres.
- L'Australie applique son propre régime de taxation des gains en capital (Capital Gains Tax), avec des abattements spécifiques selon la durée de détention.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Non, l'Australie n'applique pas d'impôt général sur la fortune ; la France maintient un impôt limité à l'immobilier, l'IFI.
L'Australie ne prélève pas d'impôt annuel sur la fortune, mais applique des impôts fonciers locaux (land tax) selon les États et territoires. En France, l'IFI s'applique aux résidents fiscaux français sur leur patrimoine immobilier mondial et aux non-résidents sur leurs seuls biens immobiliers situés en France, au-delà d'un seuil de patrimoine net taxable. Un nouveau résident en France non domicilié dans le pays au cours des cinq années précédentes peut, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire sur ses biens situés hors de France.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale se détermine selon le droit interne de chaque État, l'Australie retenant plusieurs tests cumulatifs (résidence de fait, domicile, séjour prolongé), puis selon les critères de l'article 4 de la convention en cas de double résidence : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel et nationalité.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Les revenus fonciers et plus-values relatifs à un immeuble situé en Australie sont en principe imposables en Australie, la France appliquant les mécanismes conventionnels pour éviter la double imposition d'un résident français percevant ces revenus.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, dividendes et intérêts de source australienne doivent être déclarés en France par les résidents fiscaux français, sur le formulaire 3916 pour les comptes détenus en Australie, quel que soit leur solde.
L'éloignement géographique entre la France et l'Australie s'accompagne fréquemment de séjours prolongés qui rendent la détermination de la résidence fiscale délicate ; les règles relatives aux fonds de retraite australiens (superannuation) méritent également une attention particulière lors d'un retour en France.
7. Questions fréquentes
Comment est imposé un fonds de retraite australien (superannuation) pour un résident français ?
Le traitement fiscal des versements issus d'un fonds de superannuation dépend de la nature des sommes perçues (capital, rente) et doit être examiné au regard du droit interne français et des stipulations de la convention fiscale, en l'absence de règle unique et automatique.
L'Australie applique-t-elle un impôt sur la fortune ?
Non, l'Australie n'a pas d'impôt général sur la fortune. Elle applique en revanche des impôts fonciers locaux selon les États et territoires, tandis que la France conserve l'IFI, limité au patrimoine immobilier.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.