Revenus et fortune France–Corée du Sud
La France et la Corée du Sud sont liées par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, qui permet de répartir le droit d'imposer et d'atténuer la double imposition. La Corée du Sud n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui, une convention fiscale signée en 1979 encadre l'imposition des revenus entre les deux pays.
La convention du 19 juin 1979 répartit le droit d'imposer selon la nature des revenus (salaires, pensions, dividendes, intérêts, redevances, revenus immobiliers) et prévoit un mécanisme d'élimination de la double imposition, en principe par imputation d'un crédit d'impôt correspondant à l'impôt acquitté dans l'autre État. Des retenues à la source plafonnées peuvent s'appliquer aux dividendes, intérêts et redevances de source coréenne versés à des résidents français.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
La Corée du Sud applique un barème progressif de l'impôt sur le revenu, auquel s'ajoute une surtaxe locale calculée en pourcentage de l'impôt national.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème national | Impôt progressif par tranches sur le revenu global |
| Surtaxe locale | Pourcentage additionnel calculé sur l'impôt national |
| Résidents | Imposition sur les revenus mondiaux au-delà d'une certaine durée de résidence |
| Non-résidents | Imposition limitée aux revenus de source coréenne |
| Convention 1979 | Répartit le droit d'imposer et prévoit un crédit d'impôt |
3. Les plus-values
- Les plus-values immobilières réalisées en Corée du Sud sont en principe imposables dans ce pays, avec des règles spécifiques selon la durée de détention.
- Les plus-values sur valeurs mobilières suivent un régime propre au droit coréen, combiné aux stipulations conventionnelles selon la résidence du cédant.
- L'exit tax française peut s'appliquer en cas de transfert de résidence fiscale de France vers la Corée du Sud, pour les plus-values latentes de certains portefeuilles de titres.
- Des règles particulières existent en Corée du Sud pour les non-résidents cédant des biens immobiliers, avec parfois une retenue à la source lors de la vente.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
La Corée du Sud n'applique pas d'impôt général sur la fortune ; elle connaît en revanche une fiscalité spécifique de la propriété immobilière (taxes foncières et taxe de composition du patrimoine immobilier).
En l'absence d'impôt général sur la fortune en Corée du Sud, un résident fiscal français y détenant des biens immobiliers reste soumis à l'impôt sur la fortune immobilière français (IFI) sur ces actifs, indépendamment des taxes locales sur la propriété qui peuvent par ailleurs s'appliquer en Corée du Sud.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale se détermine selon le droit interne de chaque État, puis, en cas de double résidence, selon les critères conventionnels habituels : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel et nationalité.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Les immeubles situés en Corée du Sud et les revenus locatifs correspondants sont imposables dans ce pays, quel que soit le lieu de résidence du propriétaire. Un immeuble situé en France demeure imposable en France selon le même principe de territorialité.
Les liquidités et placements financiers
Les dividendes et intérêts de source coréenne perçus par un résident français peuvent faire l'objet d'une retenue à la source, en principe imputable en France dans les limites conventionnelles. Les comptes bancaires et contrats d'assurance-vie détenus en Corée du Sud par un résident fiscal français doivent être déclarés au moyen du formulaire n° 3916.
La convention de 1979 fournit un cadre structuré pour l'imposition des revenus entre la France et la Corée du Sud. En l'absence d'impôt sur la fortune côté coréen, l'attention doit porter sur l'IFI français et sur les retenues à la source applicables aux revenus mobiliers.
7. Questions fréquentes
Existe-t-il une convention fiscale France–Corée du Sud ?
Oui, la convention du 19 juin 1979 régit l'imposition des revenus entre les deux pays et prévoit un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
La Corée du Sud impose-t-elle la fortune ?
Non, il n'existe pas d'impôt général sur la fortune en Corée du Sud, mais des taxes spécifiques portent sur la propriété immobilière. Un résident fiscal français y détenant des biens immobiliers reste par ailleurs soumis à l'IFI en France.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.