Revenus et fortune France–Argentine
La France et l'Argentine sont liées par une convention fiscale qui organise la répartition d'imposition des revenus entre les deux pays. L'Argentine applique par ailleurs un impôt local sur les biens personnels, distinct mais comparable dans son principe à l'IFI français.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention en vigueur qui couvre les principales catégories de revenus, avec des mécanismes d'élimination de la double imposition et un encadrement des retenues à la source.
La convention attribue l'imposition des revenus immobiliers à l'État de situation du bien et encadre l'imposition des salaires, pensions, dividendes, intérêts et redevances selon des règles de partage propres à chaque catégorie. La double imposition est éliminée en principe par crédit d'impôt selon les catégories visées. Les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances sont plafonnées par la convention, en deçà des taux parfois élevés appliqués par le droit interne argentin.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
L'Argentine applique un impôt sur le revenu progressif pour les résidents, avec un contexte économique marqué par une inflation significative qui influence les règles de détermination de l'assiette imposable.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème résidents | Impôt progressif par tranches sur le revenu mondial des résidents fiscaux argentins |
| Revenus fonciers | Imposables en Argentine selon les règles locales, avec des mécanismes d'ajustement liés à l'inflation |
| Dividendes et intérêts | Régime fiscal argentin spécifique, avec des taux qui ont pu varier ces dernières années selon les réformes successives |
| Salaires et pensions | Imposables selon la source du revenu et le statut de résidence du bénéficiaire |
| Prélèvements sociaux | Système argentin de cotisations sociales distinct du modèle français |
3. Les plus-values
- Les plus-values immobilières réalisées en Argentine sont en principe imposables en Argentine, selon des règles locales qui ont connu plusieurs évolutions récentes.
- Les plus-values sur valeurs mobilières argentines suivent un régime propre, distinct du régime français, avec des règles parfois spécifiques selon la nature du titre cédé.
- L'exit tax française peut s'appliquer en cas de transfert de domicile fiscal vers l'Argentine lorsque des participations significatives sont détenues, sous conditions de seuils et de durée.
- Les plus-values sur biens français restent en principe imposables en France selon les règles de droit commun applicables aux non-résidents.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Oui, l'Argentine applique un impôt sur les biens personnels (« Impuesto sobre los Bienes Personales ») qui vise le patrimoine mondial des résidents et le patrimoine argentin des non-résidents, selon des seuils et des taux révisés régulièrement.
Cet impôt argentin fonctionne selon une logique proche de celle de l'ancien impôt de solidarité sur la fortune français, avec un champ plus large que l'IFI puisqu'il ne se limite pas à l'immobilier. L'IFI français, de son côté, ne vise que le patrimoine immobilier net des résidents français dépassant le seuil légal, ainsi que l'immobilier français détenu par des non-résidents. Un contribuable revenant s'installer en France après une expatriation en Argentine peut, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cinq ans sur ses biens détenus hors de France.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale s'apprécie d'abord selon le droit interne de chaque État, puis, en cas de double résidence, selon les critères de l'article 4 de la convention : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, puis nationalité, appliqués successivement.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Un immeuble situé en Argentine reste imposable localement, tant pour les revenus locatifs que pour une éventuelle plus-value de cession, et entre également dans l'assiette de l'impôt argentin sur les biens personnels. Un immeuble français demeure imposable en France selon les règles de droit commun et entre dans l'assiette de l'IFI.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, titres et contrats détenus en Argentine par un résident fiscal français doivent en principe être déclarés à l'administration française, notamment via le formulaire 3916, indépendamment de leur imposition effective en Argentine, où des règles de contrôle des changes spécifiques peuvent également s'appliquer.
La convention franco-argentine encadre utilement la répartition d'imposition des revenus, mais l'existence d'un impôt argentin sur les biens personnels, distinct de l'IFI français, impose une analyse combinée des deux régimes pour éviter toute double charge patrimoniale.
7. Questions fréquentes
L'Argentine a-t-elle un impôt sur la fortune comparable à l'IFI français ?
L'Argentine applique un impôt sur les biens personnels qui vise un champ plus large que l'immobilier, à la différence de l'IFI français limité au patrimoine immobilier. Les deux impôts fonctionnent selon des logiques différentes et ne se neutralisent pas automatiquement.
Comment éviter une double imposition des revenus entre la France et l'Argentine ?
La convention fiscale bilatérale prévoit un partage du droit d'imposer selon la catégorie de revenus et un mécanisme de crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Il reste nécessaire de déclarer les revenus concernés dans chacun des deux pays selon leurs règles propres.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.