Lieux d'intervention

Partout en France, et au-delà.

« Mon bien est à l'autre bout de la France, pouvez-vous quand même vous en occuper ? » La réponse est oui. L'étude est installée à Sanary-sur-Mer, mais son champ d'action ne s'arrête pas au département.

Une compétence nationale

Un notaire n'est pas limité à sa ville ou à son département : il est compétent pour recevoir des actes sur l'ensemble du territoire national (article 8 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 : « Les notaires exercent leurs fonctions sur l'ensemble du territoire national, à l'exclusion de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna. »).

Un acte reçu par l'étude a la même valeur, la même force probante et la même force exécutoire, que le bien se situe à Paris, Lille, Lyon, Strasbourg, Marseille ou n'importe où sur le territoire. Seules quelques collectivités d'outre-mer dotées d'un régime propre, comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, font exception.

Votre bien est loin de chez vous

Vous vivez dans le Var et achetez par exemple un appartement à Bordeaux, ou l'inverse : l'étude rédige et reçoit l'acte, quelle que soit la situation du bien.

Une succession dans plusieurs régions

La succession est par exemple composée d'une maison en Bretagne, un appartement à Paris, des comptes dans le Sud : votre notaire suit l'ensemble du dossier.

L'autre partie a déjà son notaire

Chacun peut conserver le sien. Les deux notaires travaillent ensemble et les émoluments sont partagés entre eux, sans surcoût pour vous.

Vous vivez à l'étranger ?

Un notaire français ne peut pas signer d'acte hors de France. Pour autant, vivre à l'étranger n'empêche pas de vendre, d'acheter, de donner ou de régler une succession en France.

La procuration notariée, désormais possible à distance par visioconférence, vous permet de vous faire représenter à la signature sans vous déplacer. L'étude accompagne régulièrement des clients expatriés et des non-résidents, en français, en anglais ou en espagnol.

Comment gérer mon dossier à distance
  1. 1.Échange préalable par téléphone, en visioconférence ou lors d'une rencontre si cela est possible pour faire le point sur votre projet.
  2. 2.Envoi sécurisé des pièces et préparation de l'acte par l'étude.
  3. 3.Établissement d'une procuration, signée à distance avec l'étude.
  4. 4.Signature de l'acte en France par un mandataire, en votre nom.

Choisir son notaire, c'est choisir une relation de confiance, pas une adresse.

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