Revenus et fortune France–Arabie Saoudite
La France et l'Arabie Saoudite sont liées par une convention fiscale ancienne, dans un contexte où l'Arabie Saoudite n'applique pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques de nationalité saoudienne ou résidentes. Comme pour les autres pays du Golfe sans imposition locale, la question centrale reste celle de la résidence fiscale française.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention du 18 février 1982, de portée limitée compte tenu de l'absence d'impôt saoudien sur le revenu des personnes physiques.
Conclue en 1982, la convention vise principalement à sécuriser les revenus d'entreprise et certains revenus passifs entre les deux États. L'Arabie Saoudite n'appliquant pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, la problématique de double imposition ne se pose pratiquement pas pour les particuliers ; en revanche, un résident fiscal français installé en Arabie Saoudite reste imposable en France sur son revenu mondial si les critères internes de résidence fiscale française sont réunis.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
L'Arabie Saoudite n'impose pas le revenu des personnes physiques ; les résidents fiscaux français restent imposés sur leur revenu mondial en France selon le barème progressif.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | Inexistant en Arabie Saoudite |
| Résidents fiscaux français | Imposition du revenu mondial selon le barème progressif français |
| Attestation de résidence fiscale | Difficile à obtenir en Arabie Saoudite en l'absence d'imposition locale sur le revenu |
| Revenus de source française | Restent imposables en France quelle que soit la résidence à l'étranger |
| Critères de résidence française | Foyer, séjour principal, activité professionnelle ou centre des intérêts économiques en France |
| Prélèvements sociaux | Applicables en France selon l'affiliation à un régime français |
3. Les plus-values
- L'Arabie Saoudite n'impose pas les plus-values réalisées par les personnes physiques sur les biens immobiliers ou les valeurs mobilières.
- Les plus-values immobilières sur des biens situés en France demeurent imposables en France, y compris pour une personne résidant en Arabie Saoudite.
- Un résident français qui transfère sa résidence fiscale vers l'Arabie Saoudite peut être concerné par l'exit tax sur les plus-values latentes de ses participations.
- L'absence d'imposition locale ne permet pas, à elle seule, de considérer que la résidence fiscale française est rompue.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Non — l'Arabie Saoudite n'applique pas d'impôt sur la fortune des personnes physiques.
En l'absence d'imposition patrimoniale locale, seule la France peut taxer le patrimoine par le biais de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les résidents fiscaux français sont imposés sur leur patrimoine immobilier mondial, y compris les biens détenus en Arabie Saoudite, au-delà du seuil applicable ; les non-résidents ne sont imposés que sur leurs biens immobiliers français. Les personnes qui s'installent en France après avoir résidé à l'étranger peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de cinq ans sur leurs biens immobiliers situés hors de France.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
L'absence d'impôt sur le revenu en Arabie Saoudite rend souvent difficile l'obtention d'une attestation de résidence fiscale reconnue par l'administration française. Selon le droit interne français, une personne demeure fiscalement domiciliée en France si son foyer ou son séjour principal, son activité professionnelle principale ou le centre de ses intérêts économiques s'y trouvent ; une installation en Arabie Saoudite doit donc s'accompagner d'une rupture réelle et vérifiable de ces liens.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Les immeubles situés en Arabie Saoudite ne sont pas soumis à un impôt local sur les revenus fonciers pour les personnes physiques. Un résident fiscal français doit néanmoins déclarer les revenus locatifs de ces biens en France selon les règles applicables aux revenus fonciers de source étrangère, sans crédit d'impôt étranger disponible.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, dividendes et intérêts perçus en Arabie Saoudite par un résident fiscal français doivent être déclarés en France et y sont imposés selon le barème progressif et les prélèvements sociaux applicables. Tout compte détenu en Arabie Saoudite doit être signalé à l'administration fiscale française au moyen du formulaire n° 3916.
Comme dans les autres pays du Golfe sans impôt sur le revenu, l'enjeu principal n'est pas la fiscalité locale mais la démonstration d'un transfert effectif de résidence fiscale hors de France. Tant que les critères français de domiciliation fiscale demeurent réunis, l'imposition française du revenu mondial continue de s'appliquer.
7. Questions fréquentes
Existe-t-il une convention fiscale France–Arabie Saoudite sur le revenu ?
Oui, la convention du 18 février 1982. Sa portée pour les particuliers reste limitée, l'Arabie Saoudite n'appliquant pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Un résident en Arabie Saoudite peut-il rester fiscalement domicilié en France ?
Oui, dès lors que son foyer, son séjour principal, son activité professionnelle principale ou le centre de ses intérêts économiques restent en France selon les critères internes français.
L'Arabie Saoudite impose-t-elle la fortune ?
Non, il n'existe pas d'impôt sur la fortune des personnes physiques en Arabie Saoudite. Un résident fiscal français reste soumis à l'impôt sur la fortune immobilière en France sur son patrimoine immobilier mondial.
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