Revenus et fortune France–Chili
La France et le Chili sont liés par une convention fiscale qui répartit le pouvoir d'imposition sur les revenus et prévient la double imposition. Le Chili n'applique pas d'impôt sur la fortune, contrairement à la France qui conserve son impôt sur la fortune immobilière.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention du 7 juin 2004, entrée en vigueur en 2006, applicable à l'impôt sur le revenu.
La convention attribue le droit d'imposer selon la nature des revenus (immobiliers, professionnels, dividendes, intérêts, redevances) et prévoit des taux plafonds de retenue à la source pour les revenus mobiliers. La double imposition est éliminée par un mécanisme de crédit d'impôt : l'État de résidence impose le revenu mondial mais accorde un crédit correspondant à l'impôt payé dans l'autre État.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
Le Chili impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux et les non-résidents sur leurs revenus de source chilienne, avec un barème progressif distinct de celui de la France.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Résidents | Imposition sur le revenu mondial, barème progressif |
| Non-résidents | Imposition sur les seuls revenus de source chilienne, souvent par retenue à la source |
| Dividendes | Retenue à la source, taux plafonné par la convention |
| Intérêts | Retenue à la source, taux plafonné par la convention |
| France | Barème progressif de l'impôt sur le revenu sur le revenu mondial des résidents fiscaux français |
| Prélèvements sociaux | Applicables en France selon la situation d'affiliation à un régime de sécurité sociale |
3. Les plus-values
- Les plus-values immobilières réalisées au Chili sont en principe imposables au Chili, quel que soit le domicile du vendeur.
- Les plus-values sur valeurs mobilières relèvent le plus souvent de l'État de résidence du cédant, sous réserve des règles particulières prévues par la convention pour les participations importantes.
- Un résident français qui quitte la France peut être soumis au dispositif français d'exit tax sur les plus-values latentes de ses titres.
- La France impose les plus-values immobilières de ses résidents sur les biens situés à l'étranger, avec un crédit d'impôt destiné à éviter la double imposition.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Non — le Chili n'applique pas d'impôt général sur la fortune des personnes physiques.
En l'absence d'impôt sur la fortune au Chili, seule la France peut taxer le patrimoine par le biais de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui vise les biens immobiliers détenus directement ou indirectement au-delà d'un seuil déterminé. Les résidents français sont imposés sur leur patrimoine immobilier mondial, y compris celui situé au Chili ; les non-résidents ne sont imposés que sur leur patrimoine immobilier français. Une personne qui transfère sa résidence en France après avoir résidé à l'étranger peut bénéficier d'une exonération temporaire des biens détenus hors de France pendant les cinq années suivant son installation.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale s'apprécie d'abord selon le droit interne de chaque État, puis, en cas de conflit, selon les critères conventionnels usuels : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel et nationalité. En droit français, une personne est notamment résidente si son foyer ou son séjour principal est en France, ou si elle y exerce son activité professionnelle principale.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Les immeubles situés au Chili et les revenus qu'ils procurent sont imposables au Chili. Un résident fiscal français doit néanmoins déclarer ces revenus fonciers en France et bénéficie d'un crédit d'impôt destiné à neutraliser la double imposition.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, dividendes et intérêts de source chilienne détenus par un résident français doivent être déclarés en France, où ils sont soumis au barème progressif et, le cas échéant, aux prélèvements sociaux, sous déduction d'un crédit d'impôt représentatif de la retenue chilienne. Tout compte détenu à l'étranger, y compris un contrat d'assurance-vie souscrit hors de France, doit être signalé à l'administration fiscale française au moyen du formulaire n° 3916.
La convention franco-chilienne offre un cadre stable pour répartir l'imposition des revenus et éliminer la double imposition par voie de crédit d'impôt. En l'absence d'impôt sur la fortune au Chili, l'IFI français reste la seule imposition patrimoniale à anticiper pour un résident français détenant des biens immobiliers dans ce pays.
7. Questions fréquentes
Existe-t-il une convention fiscale France–Chili sur le revenu ?
Oui, la convention du 7 juin 2004, en vigueur depuis 2006. Elle répartit le droit d'imposer entre les deux États et élimine la double imposition par un mécanisme de crédit d'impôt.
Le Chili impose-t-il la fortune ?
Non, il n'existe pas d'impôt général sur la fortune au Chili. Un résident français reste toutefois soumis à l'impôt sur la fortune immobilière en France sur son patrimoine immobilier mondial.
Faut-il déclarer un compte bancaire chilien en France ?
Oui. Tout compte détenu à l'étranger par un résident fiscal français doit être déclaré chaque année à l'aide du formulaire n° 3916, indépendamment de son solde.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.