Revenus et fortune France–Nouvelle-Zélande
La France et la Nouvelle-Zélande disposent d'une convention fiscale qui répartit le droit d'imposer les principaux revenus transfrontaliers. La Nouvelle-Zélande n'applique pas d'impôt général sur la fortune, tandis que la France conserve son IFI limité à l'immobilier.
1. Existe-t-il une convention fiscale avec la France ?
Oui — convention en vigueur qui couvre les principales catégories de revenus et prévoit des mécanismes d'élimination de la double imposition ainsi qu'une coopération administrative entre les deux administrations fiscales.
La convention attribue l'imposition des revenus immobiliers à l'État de situation du bien, encadre l'imposition des salaires selon le lieu d'exercice de l'activité et prévoit des règles spécifiques pour les pensions. La double imposition est éliminée par crédit d'impôt ou exonération avec taux effectif selon les catégories de revenus. Les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances sont en principe plafonnées par la convention, à des taux réduits par rapport au droit interne.
Pour le mécanisme général, voir les conventions fiscales internationales.
2. Comment les revenus sont-ils imposés ?
La Nouvelle-Zélande applique un impôt sur le revenu progressif relativement simple, sans système généralisé de prélèvements sociaux distincts comparable au modèle français.
| Repère | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Barème | Impôt progressif par tranches sur le revenu mondial des résidents néo-zélandais |
| Revenus fonciers | Imposables selon les règles locales de détermination du revenu locatif net |
| Dividendes et intérêts | Soumis à une retenue à la source ou à une imposition ordinaire selon le statut du bénéficiaire |
| Salaires et pensions | Imposables selon la source du revenu et le statut de résidence, avec retenue à la source sur les salaires |
| Absence de cotisations sociales lourdes | Le système néo-zélandais de protection sociale repose sur un financement différent du modèle français |
3. Les plus-values
- La Nouvelle-Zélande ne connaît pas, en principe, d'impôt général sur les plus-values comparable à celui appliqué en France, sauf régimes spécifiques visant certaines opérations immobilières rapprochées de l'achat.
- Les plus-values immobilières réalisées en France restent imposables en France selon les règles de droit commun, quelle que soit la résidence du cédant.
- L'exit tax française peut s'appliquer en cas de transfert de domicile fiscal vers la Nouvelle-Zélande lorsque des participations significatives sont détenues, sous conditions de seuils et de durée.
- Des règles particulières néo-zélandaises, dites de « bright-line test », peuvent taxer certaines reventes immobilières rapprochées, à vérifier selon la date d'acquisition du bien.
Voir aussi la plus-value immobilière et l'exit tax.
4. L'impôt sur la fortune
Non, la Nouvelle-Zélande n'applique pas d'impôt annuel sur la fortune, ce qui la distingue nettement du régime français de l'IFI.
L'IFI français ne concerne que le patrimoine immobilier net supérieur au seuil légal. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs biens immobiliers situés en France. Une personne revenant s'installer en France après une expatriation peut, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cinq ans sur ses biens détenus hors de France au titre de l'IFI.
Côté français, voir l'impôt sur la fortune immobilière.
5. La résidence fiscale
La résidence fiscale s'apprécie d'abord selon le droit interne de chaque État, puis, en cas de double résidence, selon les critères de l'article 4 de la convention : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, puis nationalité, ces critères étant appliqués successivement.
Voir aussi la résidence fiscale et la double résidence fiscale.
6. Immobilier et liquidités
Les biens immobiliers
Un immeuble situé en Nouvelle-Zélande reste imposable localement, tant pour les revenus locatifs que pour une éventuelle plus-value selon les règles spécifiques applicables aux reventes rapprochées. Un immeuble français demeure imposable en France selon les règles de droit commun, quelle que soit la résidence du propriétaire.
Les liquidités et placements financiers
Les comptes bancaires, titres et contrats d'assurance détenus en Nouvelle-Zélande par un résident fiscal français doivent en principe être déclarés à l'administration française, notamment via le formulaire 3916, indépendamment de leur traitement fiscal local.
La convention franco-néo-zélandaise offre un cadre relativement clair pour les principales catégories de revenus. L'absence d'impôt général sur les plus-values et sur la fortune en Nouvelle-Zélande contraste avec le régime français, ce qui impose une analyse attentive selon la résidence effective du contribuable.
7. Questions fréquentes
La Nouvelle-Zélande taxe-t-elle les plus-values comme la France ?
Non, il n'existe pas en Nouvelle-Zélande d'impôt général sur les plus-values comparable au régime français. Des règles spécifiques peuvent toutefois s'appliquer à certaines reventes immobilières réalisées peu de temps après l'achat.
Comment éviter une double imposition entre la France et la Nouvelle-Zélande ?
La convention fiscale bilatérale prévoit des mécanismes de crédit d'impôt ou d'exonération avec taux effectif selon la catégorie de revenus concernée. Il convient néanmoins de déclarer les revenus dans les deux pays lorsque la législation locale l'exige.
Document d'information générale, à jour des règles connues à sa date de rédaction. Il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.