Revenus et fortune pays par pays
Une fiche par pays : existe-t-il une convention fiscale avec la France, comment sont imposés les revenus et les plus-values, existe-t-il un impôt local sur la fortune, et ce qui se passe en France selon que le patrimoine est immobilier ou financier.
Suisse
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : oui
La France et la Suisse sont liées par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu et sur la fortune, ainsi que par un accord spécifique sur les frontaliers. Les règles d'imposition dépendent avant tout de la résidence fiscale, à déterminer avec soin en cas de double rattachement.
Allemagne
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et l'Allemagne appliquent une convention fiscale ancienne, régulièrement modernisée, qui couvre l'impôt sur le revenu et prévoit des règles précises pour les travailleurs frontaliers. Aucun des deux pays n'applique plus d'impôt général sur la fortune, la France ayant limité le sien à l'immobilier.
Italie
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : oui
La France et l'Italie disposent d'une convention fiscale de longue date couvrant l'impôt sur le revenu, tandis que l'Italie applique des impôts spécifiques sur les biens détenus à l'étranger qui se distinguent d'un impôt général sur la fortune. Les résidents doivent également composer avec le régime italien attractif destiné aux nouveaux résidents.
Royaume-Uni
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Royaume-Uni sont liés par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu et aux gains en capital, mise à jour après le Brexit. Le Royaume-Uni n'applique pas d'impôt général sur la fortune mais connaît des règles particulières pour les résidents non-domiciliés (« non-doms »).
États-Unis
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et les États-Unis appliquent une convention fiscale ancienne et complète relative à l'impôt sur le revenu et sur la fortune, dans un contexte marqué par l'imposition américaine fondée sur la citoyenneté. Les citoyens américains résidant en France restent soumis à des obligations déclaratives spécifiques aux États-Unis.
Espagne
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : oui
La France et l'Espagne appliquent une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, dans un contexte où l'Espagne maintient, à la différence de la France, un impôt général sur la fortune de compétence partiellement régionale. Les résidents secondaires en Espagne doivent notamment tenir compte de cette imposition patrimoniale locale.
Portugal
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Portugal appliquent une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, dans un contexte marqué par l'attractivité passée du régime portugais du résident non habituel. Ni la France ni le Portugal n'appliquent aujourd'hui d'impôt général sur la fortune, chacun retenant des dispositifs plus ciblés.
Australie
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et l'Australie appliquent une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, dans un contexte géographique et fiscal éloigné qui rend la question de la résidence particulièrement importante. L'Australie n'applique pas d'impôt général sur la fortune, à la différence de la France qui conserve l'IFI sur l'immobilier.
Chine
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Chine appliquent une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, dans un contexte marqué par un contrôle des changes chinois qui peut compliquer les mouvements de capitaux. La Chine n'applique pas d'impôt général sur la fortune, la France conservant pour sa part l'IFI limité à l'immobilier.
Indonésie
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et l'Indonésie appliquent une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, pertinente notamment pour les résidents français percevant des revenus locatifs ou professionnels de source indonésienne. Ni la France ni l'Indonésie n'appliquent d'impôt général sur la fortune, la France conservant l'IFI limité à l'immobilier.
Belgique
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Belgique sont liées par une convention fiscale ancienne, régulièrement amendée, qui répartit le droit d'imposer les revenus entre les deux États. Aucun impôt général sur la fortune n'existe en Belgique, mais la France conserve son IFI sur l'immobilier français.
Japon
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Japon sont liés par une convention fiscale relativement récente dans sa version en vigueur, qui organise la répartition d'imposition des revenus entre les deux pays. Le Japon n'applique pas d'impôt général sur la fortune, à la différence de la France qui conserve son IFI.
Nouvelle-Zélande
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Nouvelle-Zélande disposent d'une convention fiscale qui répartit le droit d'imposer les principaux revenus transfrontaliers. La Nouvelle-Zélande n'applique pas d'impôt général sur la fortune, tandis que la France conserve son IFI limité à l'immobilier.
Brésil
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Brésil sont liés par une convention fiscale ancienne, dont l'application pratique nécessite une vigilance particulière compte tenu des spécificités du droit fiscal brésilien. Le Brésil n'applique pas d'impôt fédéral général sur la fortune à ce jour.
Argentine
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : oui
La France et l'Argentine sont liées par une convention fiscale qui organise la répartition d'imposition des revenus entre les deux pays. L'Argentine applique par ailleurs un impôt local sur les biens personnels, distinct mais comparable dans son principe à l'IFI français.
Mexique
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Mexique sont liés par une convention fiscale qui répartit le droit d'imposer les principaux revenus transfrontaliers. Le Mexique n'applique pas d'impôt général sur la fortune, à la différence de la France qui conserve son IFI limité à l'immobilier.
Pologne
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Pologne sont liées par une convention fiscale qui organise la répartition d'imposition des revenus entre les deux pays membres de l'Union européenne. La Pologne n'applique pas d'impôt général sur la fortune, à la différence de la France qui conserve son IFI.
République Tchèque
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la République Tchèque sont liées par une convention fiscale qui répartit le droit d'imposer les principaux revenus entre les deux États membres de l'Union européenne. La République Tchèque n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
Roumanie
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Roumanie sont liées par une convention fiscale qui répartit le droit d'imposer les principaux revenus entre les deux États membres de l'Union européenne. La Roumanie n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
Hongrie
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Hongrie sont liées par une convention fiscale qui répartit le droit d'imposer les principaux revenus entre les deux États membres de l'Union européenne. La Hongrie n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
Danemark
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La convention fiscale historique de 1957 entre la France et le Danemark a été dénoncée par le Danemark en 2008, laissant place à une période sans convention. Une nouvelle convention a été signée en 2022 et encadre désormais l'imposition des revenus entre les deux pays.
Suède
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Suède sont liées par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu et sur la fortune, même si la Suède n'applique plus d'impôt sur la fortune depuis le milieu des années 2000. Cette convention permet de répartir le droit d'imposer et d'éliminer la double imposition.
Norvège
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : oui
La France et la Norvège sont liées par une convention fiscale ancienne relative à l'impôt sur le revenu et sur la fortune. La Norvège se distingue par le maintien d'un impôt sur la fortune, contrairement à la plupart des autres pays nordiques.
Finlande
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Finlande sont liées par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu et sur la fortune, la Finlande n'appliquant toutefois plus d'impôt sur la fortune depuis plusieurs décennies. Le cadre applicable reste principalement centré sur l'imposition des revenus.
Corée du Sud
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Corée du Sud sont liées par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, qui permet de répartir le droit d'imposer et d'atténuer la double imposition. La Corée du Sud n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
Afrique du Sud
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et l'Afrique du Sud sont liées par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu, permettant de répartir le droit d'imposer et de limiter la double imposition. L'Afrique du Sud n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
Maroc
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Maroc sont liés par une convention fiscale ancienne relative à l'impôt sur le revenu, qui reste la référence pour éviter la double imposition entre les deux pays. Le Maroc n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
Tunisie
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Tunisie sont liées par une convention fiscale ancienne relative à l'impôt sur le revenu, complétée par des dispositions particulières sur certaines successions et donations. La Tunisie n'applique pas d'impôt général sur la fortune.
Colombie
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : oui
La France et la Colombie sont liées par une convention fiscale relative à l'impôt sur le revenu et sur la fortune, la Colombie appliquant par ailleurs un impôt sur le patrimoine dans son droit interne. Ce cumul appelle une attention particulière pour les personnes ayant des liens avec les deux pays.
Chili
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Chili sont liés par une convention fiscale qui répartit le pouvoir d'imposition sur les revenus et prévient la double imposition. Le Chili n'applique pas d'impôt sur la fortune, contrairement à la France qui conserve son impôt sur la fortune immobilière.
Uruguay
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : oui
La France et l'Uruguay disposent d'une convention fiscale récente qui encadre l'imposition des revenus et prévient la double imposition. L'Uruguay applique par ailleurs un impôt sur le patrimoine, distinct de l'impôt sur la fortune immobilière français.
Canada
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Canada sont liés par une convention fiscale ancienne et régulièrement mise à jour qui organise l'imposition des revenus entre les deux pays. Ni la France ni le Canada n'appliquent d'impôt général sur la fortune, la France conservant toutefois l'impôt sur la fortune immobilière.
Grèce
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Grèce sont liées par une convention fiscale ancienne qui organise l'imposition des revenus entre les deux pays, tous deux membres de l'Union européenne. La Grèce n'applique pas d'impôt général sur la fortune, à la différence de la France qui conserve l'impôt sur la fortune immobilière.
Émirats arabes unis
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et les Émirats arabes unis sont liés par une convention fiscale ancienne, dans un contexte où les Émirats n'appliquent pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette absence d'imposition locale a des conséquences directes sur la détermination de la résidence fiscale et sur l'imposition en France.
Arabie Saoudite
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et l'Arabie Saoudite sont liées par une convention fiscale ancienne, dans un contexte où l'Arabie Saoudite n'applique pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques de nationalité saoudienne ou résidentes. Comme pour les autres pays du Golfe sans imposition locale, la question centrale reste celle de la résidence fiscale française.
Inde
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et l'Inde sont liées par une convention fiscale qui organise la répartition de l'imposition des revenus et prévoit des mécanismes d'élimination de la double imposition. L'Inde n'applique plus d'impôt général sur la fortune, tandis que la France conserve l'impôt sur la fortune immobilière.
Thaïlande
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Thaïlande sont liées par une convention fiscale qui répartit l'imposition des revenus entre les deux pays. La Thaïlande n'applique pas d'impôt sur la fortune, alors que la France conserve l'impôt sur la fortune immobilière pour ses résidents.
Viêt Nam
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Viêt Nam sont liés par une convention fiscale qui organise l'imposition des revenus entre les deux pays. Le Viêt Nam n'applique pas d'impôt général sur la fortune, alors que la France conserve l'impôt sur la fortune immobilière pour ses résidents.
Géorgie
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et la Géorgie sont liées par une convention fiscale relative aux impôts sur le revenu. La Géorgie applique un impôt sur le revenu à taux unique et ne connaît ni impôt sur la fortune ni, dans la plupart des cas, d'imposition des plus-values des particuliers.
Maurice
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et Maurice sont liées par une convention fiscale relative aux impôts sur le revenu et sur la fortune. Maurice applique un barème progressif modéré et ne connaît ni impôt sur la fortune ni impôt sur les plus-values.
Panama
- Convention fiscale : oui
- Impôt local sur la fortune : non
La France et le Panama sont liés par une convention fiscale relative aux impôts sur le revenu. Le Panama applique un système territorial — seuls les revenus de source panaméenne y sont taxés — et ne connaît ni impôt sur la fortune ni impôt sur les plus-values des particuliers dans la plupart des cas.
Le résultat dépend toujours de trois éléments : votre résidence fiscale, la source des revenus et le lieu des biens.