Gérer son patrimoine
Gérer, c'est faire converger les décisions juridiques, fiscales et financières vers un même objectif, dans la durée. Le notaire intervient au point de rencontre : la structure de détention et l'acte qui la porte.
1. Une démarche en six étapes
La gestion de patrimoine n'est pas une succession de produits : c'est une méthode. Chaque étape conditionne la suivante, et l'ordre importe autant que le contenu.
| Étape | Contenu | Livrable |
|---|---|---|
| 1. Bilan | Recenser actifs, passifs, régime matrimonial, actes antérieurs et objectifs | Inventaire chiffré et cartographie juridique |
| 2. Objectifs | Revenus, protection, transmission, mobilité, horizon de temps | Hiérarchisation des priorités |
| 3. Allocation | Immobilier, titres, liquidités, assurance-vie, actifs professionnels | Répartition cohérente et diversifiée |
| 4. Détention | Nom propre, indivision, SCI à l'IR ou à l'IS, holding, démembrement | Structure adaptée à la gouvernance visée |
| 5. Fiscalité | Revenus, plus-values, IFI, droits de mutation | Arbitrages fiscaux documentés |
| 6. Pilotage | Revue annuelle, événements de vie, évolutions législatives | Ajustements et actes de mise à jour |
2. Le bilan patrimonial
Le bilan croise deux lectures : une lecture économique — que possédez-vous, pour quel rendement, avec quel endettement — et une lecture juridique : régime matrimonial, origine des biens, clauses des donations antérieures, statuts des sociétés, clauses bénéficiaires d'assurance-vie.
Cette seconde lecture réserve la plupart des surprises : bien réputé commun alors qu'il est propre, clause bénéficiaire jamais actualisée, statuts de SCI incompatibles avec la transmission envisagée. Voir aussi le notaire et la gestion de patrimoine.
3. L'allocation des actifs
L'allocation répartit le patrimoine entre immobilier, titres, liquidités, assurance-vie et actifs professionnels, en fonction de trois paramètres : l'horizon, le besoin de revenus et la tolérance au risque.
- Revenus immédiats : immobilier loué, location meublée, obligations, contrats à rachats programmés.
- Capitalisation : titres, holding à l'impôt sur les sociétés, acquisition en nue-propriété.
- Liquidité de précaution : trésorerie disponible pour ne pas vendre à contretemps.
- Diversification géographique : à examiner au regard de la fiscalité et de la loi successorale applicable.
4. Le mode de détention
C'est ici que la gestion devient notariale. Le même actif, détenu différemment, produit des effets radicalement distincts en matière de gouvernance, de fiscalité et de transmission : nom propre, indivision, SCI ou société.
Pour un patrimoine professionnel, la holding permet de remonter les dividendes sous le régime mère-fille, d'organiser l'apport-cession et de préparer le pacte Dutreil. Le démembrement dissocie enfin les revenus du capital.
5. La fiscalité
La fiscalité est une conséquence, jamais un point de départ. Elle s'apprécie sur quatre plans : imposition des revenus, régime des plus-values, IFI et droits d'enregistrement à la transmission.
Une structure fiscalement optimale mais civilement inadaptée est un mauvais choix : le coût d'un conflit familial ou d'un blocage de gouvernance dépasse presque toujours l'économie d'impôt recherchée.
6. Le pilotage dans le temps
- Une revue annuelle des actifs, des dettes et des objectifs.
- Une relecture des clauses bénéficiaires et des testaments après chaque événement familial.
- Un point de gouvernance pour les sociétés patrimoniales : gérance, agrément, comptes courants.
- Une vigilance sur la mobilité : expatriation, retour en France, résidence fiscale.
- Une coordination avec les autres conseils, dans le cadre de l' interprofessionnalité.
Souhaitez-vous établir ou actualiser votre bilan patrimonial ?
Document d'information générale — il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.