Préparer son retour en France.
Le retour est un moment fiscalement plus sensible que le départ : la France impose alors les revenus mondiaux, applique ses propres qualifications aux structures étrangères et ouvre une série d'obligations déclaratives. Quelques arbitrages réalisés avant l'installation évitent des années de complications.
1. Calendrier
| Séquence | Points clés |
|---|---|
| Avant le retour | Purger les plus-values latentes, réaliser les donations relevant d'un régime étranger favorable, réorganiser trusts et structures peu lisibles en droit français. |
| Année du retour | Imposition fractionnée : revenus mondiaux à compter de la date d'installation. Vérifier l'éligibilité au régime des impatriés dès l'embauche. |
| Première déclaration | Déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trusts détenus à l'étranger, sous peine d'amendes significatives. |
| Cinq premières années | Exonération d'IFI sur les biens situés hors de France pour la personne qui n'a pas été résidente les cinq années précédentes. |
2. Avant le retour
- Céder ou réévaluer les actifs fortement plus-valués tant que la plus-value échappe à l'impôt français.
- Réaliser les donations dont le régime local est plus favorable, en vérifiant leur reconnaissance en France.
- Simplifier les structures : sociétés offshore, trusts, fondations, comptes multiples.
- Vérifier le sort des plans d'intéressement, retraites étrangères et comptes de placement.
- Négocier, si un emploi est en jeu, une embauche ouvrant droit au régime des impatriés.
3. Fiscalité du retour
À compter de l'installation, les revenus mondiaux deviennent imposables en France, sous réserve des conventions. L'année du retour donne lieu à une imposition fractionnée entre la période de non-résidence — revenus de source française uniquement — et la période de résidence.
Deux amortisseurs existent : le régime des impatriés, qui exonère une part de la rémunération et de certains revenus passifs, et l'exonération temporaire d'IFI sur les biens étrangers pendant cinq ans.
4. Trusts et structures
Le retour d'un constituant ou d'un bénéficiaire en France entraîne des obligations déclaratives annuelles et événementielles pour le trustee, un prélèvement sui generis et une intégration à l'IFI. La qualification française des distributions — revenus ou capital — est souvent défavorable.
Les sociétés étrangères contrôlées et les structures situées dans des États à fiscalité privilégiée relèvent, quant à elles, de dispositifs anti-abus spécifiques.
5. Couple et succession
L'installation en France fait en principe basculer la loi successorale vers la loi française et sa réserve héréditaire. Les dispositions prises à l'étranger — testament de common law, trust testamentaire, clauses de survivorship — doivent être relues à cette aune.
Le régime matrimonial doit également être vérifié : la loi applicable, pour les mariages récents, ne change pas automatiquement, mais la liquidation future s'opérera sous le regard du juge français.
6. Déclarations
- Comptes bancaires et contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger, chaque année.
- Trusts : déclarations à la charge de l'administrateur, sous sanctions lourdes.
- Crypto-actifs détenus sur des plateformes étrangères.
- Actualisation de l'adresse, du service d'imposition et des prélèvements sociaux.
Vous préparez votre installation en France ?
Document d'information générale — il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.