Expatriation : la check-list des six mois avant le départ.
Un départ à l'étranger se prépare bien avant l'achat du billet. La plupart des optimisations disponibles — et la totalité des erreurs évitables — se jouent dans les six mois qui précèdent le transfert de résidence.
Six mois avant : figer le calendrier fiscal
La date de transfert de la résidence fiscale détermine la répartition des revenus entre l'année de départ et les années suivantes. Elle conditionne aussi le déclenchement de l'exit tax pour les détenteurs de participations significatives.
L'article 4 B du CGI et, en cas de conflit, les critères conventionnels de départage (foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité) doivent être examinés avant toute décision irréversible.
Trois mois avant : les actes notariés
Un changement ou un aménagement de régime matrimonial est plus simple à réaliser en France, avant le départ, que depuis l'étranger. Il en va de même du testament et de la professio juris désignant la loi française.
Les procurations authentiques données à un proche ou au notaire évitent des allers-retours coûteux pour signer un acte de vente, une mainlevée ou une déclaration de succession.
- Contrat de mariage ou changement de régime
- Testament et choix de loi successorale
- Procurations authentiques et mandat de protection future
Le sort de l'immobilier français
Conserver, louer ou vendre : chaque option a un coût fiscal distinct pour un non-résident. La vente de l'ancienne résidence principale bénéficie d'un régime d'exonération encadré, à condition d'être réalisée dans des délais stricts après le départ.
En cas de conservation, l'IFI reste dû sur les seuls actifs immobiliers français, et la désignation d'un représentant fiscal peut être exigée selon l'État de destination.
Après le départ : maintenir la cohérence
Comptes bancaires étrangers, contrats d'assurance-vie souscrits hors de France, trusts et structures locales doivent être déclarés. L'omission est la première cause de redressement des expatriés de retour.
Un point patrimonial annuel avec le notaire permet de vérifier que les actes signés en France restent cohérents avec le droit de l'État de résidence.
Une question sur votre situation ? L'office reçoit à Sanary-sur-Mer et intervient sur la France entière, en présentiel comme en visio.
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