Assurance-vie : la clause bénéficiaire mérite mieux.
L'assurance-vie représente souvent le premier actif financier d'une famille. Pourtant, la clause bénéficiaire — qui décide de son sort — reste dans la grande majorité des contrats celle, standard, proposée par l'assureur.
Les limites de la clause type
« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » : cette formule fonctionne dans les situations simples. Elle devient inadaptée en présence d'un divorce, d'une famille recomposée, d'un enfant vulnérable ou d'un partenaire pacsé.
Elle ignore surtout tout objectif de transmission étagée : le conjoint reçoit la totalité, sans que le capital soit protégé pour les enfants du premier lit ni que l'antériorité fiscale soit préservée.
Le démembrement de la clause
Attribuer l'usufruit du capital au conjoint et la nue-propriété aux enfants permet d'assurer les revenus du survivant tout en garantissant la transmission finale aux enfants. Le conjoint devient quasi-usufruitier : il peut disposer des fonds, à charge de restitution.
Cette architecture n'a d'intérêt que si elle s'accompagne d'une convention de quasi-usufruit écrite, à date certaine, qui sécurise la créance de restitution des enfants et sa déductibilité au décès, dans les limites désormais posées par l'article 774 bis du CGI.
Primes manifestement exagérées
Le capital versé au bénéficiaire échappe en principe aux règles du rapport et de la réduction. Le tempérament tient aux primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, appréciées au jour du versement.
Âge, situation familiale, patrimoine global et utilité de l'opération sont les critères retenus. Un versement massif et tardif au profit d'un seul enfant est le cas d'école du contentieux.
Déposer la clause chez le notaire
Une clause complexe — démembrée, à options, avec représentation — gagne à être rédigée par acte notarié et déposée au rang des minutes, la compagnie étant simplement informée de son existence.
Le dépôt garantit la conservation, la date certaine et l'inscription au fichier central des dispositions de dernières volontés, évitant qu'une clause décisive disparaisse avec un dossier personnel.
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