La clause bénéficiaire démembrée.
Protéger le conjoint sans déshériter les enfants : le démembrement de la clause bénéficiaire attribue l'usufruit des capitaux au survivant et la nue-propriété aux enfants, pour une transmission taxée une seule fois.
1. Le principe
Plutôt que de désigner un bénéficiaire unique, la clause peut attribuer l'usufruit des capitaux décès au conjoint ou au partenaire, et la nue-propriété aux enfants. Le survivant reçoit les fonds et en dispose ; les enfants recueillent la valeur au second décès, sans nouvelle taxation.
2. Le quasi-usufruit
L'argent étant un bien consomptible, l'usufruit devient un quasi-usufruit : l'usufruitier peut librement dépenser, placer ou réinvestir les capitaux. En contrepartie naît une créance de restitution au profit des nus-propriétaires, exigible au décès de l'usufruitier et déductible de l'actif de sa succession.
3. Les rôles de chacun
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Usufruitier | Le plus souvent le conjoint ou le partenaire : il reçoit les capitaux et peut en disposer, à charge de restitution. |
| Nus-propriétaires | Les enfants : ils ne perçoivent rien immédiatement mais détiennent une créance de restitution exigible au décès de l'usufruitier. |
| Quasi-usufruit | L'argent étant consomptible, l'usufruit se transforme en quasi-usufruit : l'usufruitier en a la libre disposition. |
| Créance de restitution | Elle s'impute au passif de la succession de l'usufruitier et diminue d'autant l'assiette des droits, à condition d'être établie et datée. |
| Convention | Une convention de quasi-usufruit, de préférence notariée, fixe le montant, les garanties éventuelles et l'emploi des fonds. |
4. La fiscalité
Pour les primes versées avant 70 ans, l'abattement de 152 500 € de l'article 990 I est réparti entre usufruitier et nus-propriétaires selon le barème de l'article 669 du code général des impôts, en fonction de l'âge de l'usufruitier. Le conjoint ou le partenaire étant exonéré, la part correspondant à son usufruit échappe au prélèvement, et les enfants ne sont taxés que sur leur quote-part.
Au second décès, la créance de restitution vient en déduction de l'actif successoral de l'usufruitier : les capitaux n'ont supporté qu'une seule taxation.
5. Rédiger la clause
La clause doit désigner précisément l'usufruitier et les nus-propriétaires, prévoir les représentations en cas de prédécès, et articuler la répartition avec les autres libéralités. Une clause type d'assureur y suffit rarement : la rédaction sur mesure, déposée chez le notaire, est la règle dans les patrimoines structurés.
Au décès, une convention de quasi-usufruit, idéalement notariée, fixe le montant de la créance, son éventuelle indexation, l'emploi des fonds et les garanties consenties aux enfants.
6. Points de vigilance
Sans convention ayant date certaine, la déduction de la créance peut être refusée. Les nus-propriétaires supportent par ailleurs un risque : si l'usufruitier consomme tout et laisse une succession insuffisante, la créance reste théorique — d'où l'intérêt de garanties, d'un emploi encadré ou d'une clause à options laissant au conjoint le choix de la quotité.
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