L'usufruit successif.
Donner la nue-propriété d'un bien tout en s'assurant que le conjoint conservera, après soi, la jouissance et les revenus : tel est l'objet de l'usufruit successif, aussi appelé réversion d'usufruit. Un outil de protection redoutablement efficace, à condition d'en maîtriser les effets civils et fiscaux.
1. Définition
L'usufruit successif est la stipulation, insérée dans une donation ou un testament, par laquelle l'usufruit réservé ou légué à une première personne se reporte, à son décès, sur une seconde personne désignée. Le nu-propriétaire doit alors attendre l'extinction du second usufruit pour recouvrer la pleine propriété.
Juridiquement, il s'agit d'une libéralité à terme consentie dès l'origine par le stipulant au second usufruitier : le droit naît à la date de l'acte, mais ne s'ouvre qu'au décès du premier usufruitier.
2. Utilité
- Donner la nue-propriété aux enfants sans priver le conjoint survivant des revenus du bien.
- Protéger un partenaire de PACS ou un concubin, en articulation avec un testament.
- Maintenir l'occupation du logement familial ou les loyers d'un immeuble de rapport.
- Anticiper la transmission au coût fiscal de la nue-propriété, sans sacrifier la sécurité du couple.
3. Effets civils
Le second usufruitier n'a aucun droit tant que le premier vit : il ne peut ni jouir du bien, ni s'opposer à sa gestion. À l'ouverture de son droit, il est tenu des obligations classiques de l'usufruitier — inventaire, jouissance en bon père de famille, charges d'entretien.
L'allongement du démembrement retarde d'autant la pleine propriété des enfants ; en présence d'enfants d'une première union, la réversion doit être calibrée pour ne pas excéder la quotité disponible, sauf renonciation anticipée à l'action en réduction reçue par deux notaires.
4. Fiscalité
La donation avec réserve d'usufruit successif n'est pas taxée immédiatement du chef du second usufruitier. L'imposition intervient à l'extinction du premier usufruit : la valeur de l'usufruit est alors déterminée selon le barème de l'article 669 du CGI en fonction de l'âge du second usufruitier, et taxée d'après son lien de parenté avec le stipulant.
Lorsque le second usufruitier est le conjoint ou le partenaire pacsé, l'exonération de droits de succession s'applique : la réversion est alors fiscalement neutre, ce qui explique sa très grande fréquence en pratique.
5. Rédaction de la clause
- Désigner le second usufruitier de manière certaine et prévoir le sort de la clause en cas de divorce ou de rupture du PACS.
- Prévoir une faculté de renonciation du second usufruitier, utile si la situation a changé.
- Articuler la clause avec un mandat de protection future et avec le régime matrimonial.
- Anticiper la gestion : convention de démembrement, autorisation de vente, remploi du prix.
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