La donation-partage transgénérationnelle.
Lorsque les enfants sont déjà installés et que les petits-enfants ont besoin, la transmission peut sauter une génération. La donation-partage transgénérationnelle organise ce passage direct, avec l'accord de la génération intermédiaire et une taxation unique.
1. Le principe
La donation-partage transgénérationnelle permet à un grand-parent d'allotir directement ses petits-enfants, à la place ou aux côtés de leurs parents. Elle réunit dans un même acte notarié plusieurs générations et opère, comme toute donation-partage, un partage anticipé définitif avec gel des valeurs.
2. Le consentement de l'enfant
Rien ne se fait sans l'accord de la génération intermédiaire. L'enfant accepte, dans l'acte, que ses propres descendants reçoivent tout ou partie de ce qui lui serait revenu. Il ne renonce pas à la succession : il conserve sa qualité d'héritier et peut être alloti pour le surplus.
Les lots reçus par les petits-enfants s'imputent sur la réserve de leur auteur, qui ne pourra donc pas s'en plaindre au décès du grand-parent.
3. Les règles essentielles
| Point | Contenu |
|---|---|
| Bénéficiaires | Les enfants et, avec leur accord, leurs propres descendants — petits-enfants, voire arrière-petits-enfants. |
| Consentement | L'enfant doit consentir à ce que ses descendants soient allotis à sa place, en tout ou partie ; ce consentement est donné dans l'acte. |
| Imputation | Les lots reçus par les petits-enfants s'imputent sur la réserve de leur auteur, comme s'il les avait lui-même reçus. |
| Fiscalité | Les droits sont liquidés selon le lien entre le donateur et le bénéficiaire effectif : abattement de 31 865 € pour un petit-enfant, barème en ligne directe. |
| Incorporation | Une donation antérieurement faite à l'enfant peut être réattribuée à son propre enfant, moyennant un droit de partage de 2,5 % si elle a plus de quinze ans. |
4. Réattribuer une ancienne donation
Une donation faite autrefois à un enfant peut être incorporée à la donation-partage transgénérationnelle et réattribuée à son propre enfant, avec son accord. Lorsque la donation initiale remonte à plus de quinze ans, l'opération ne supporte qu'un droit de partage de 2,5 % : la génération est sautée à un coût très réduit.
5. Quand y recourir
Le dispositif s'impose lorsque les enfants sont eux-mêmes patrimonialement établis et n'ont pas besoin de recevoir, tandis que les petits-enfants entrent dans la vie active, achètent leur logement ou créent une activité. Il évite une double taxation à vingt ou trente ans d'intervalle et prévient l'indivision familiale.
Sa rédaction demande une attention particulière : composition des lots, réserve d'usufruit, sort des petits-enfants mineurs et articulation avec les libéralités antérieures.
Vous envisagez de transmettre directement à vos petits-enfants ?
Document d'information générale — il ne se substitue pas à un conseil personnalisé, qui suppose l'examen de votre situation particulière.